Quel taux de TVA est appliqué aux clients particuliers dans l'UE ?
Depuis notre adhésion au régime One-Stop-Shop (OSS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du pays concerné s'applique aux commandes des particuliers.
Exemple 1 : Vous êtes un client particulier et vous commandez depuis l’Allemagne. Dans ce cas, vous payez la TVA allemande de 19 %.
Exemple 2 : Vous êtes un client particulier et vous commandez depuis l’Autriche. Dans ce cas, vous payez la TVA autrichienne de 20 %.
Exemple 3 : Vous êtes un client particulier et vous commandez depuis l’Espagne. Dans ce cas, vous payez la TVA espagnole de 21 %.
Si vous êtes un professionnel, vous pouvez passer votre commande selon le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge). Pour cela, vous devez disposer d’un numéro de TVA valide, que vous pouvez saisir à la deuxième étape de la commande sous « Adresses ».