Déclaration de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web et vous remercions de l'intérêt que vous nous portez. Nous vous informons ci-après du traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel désignent toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est CMK Tonerstore GmbH, Hofbauergasse 1/1b, 1120 Vienne, Autriche, Tél. : +43 699 190 522 22, E-mail : office@tonerstore24.fr. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lorsque vous utilisez notre site web à des fins purement informatives — c'est-à-dire sans vous inscrire ni nous transmettre d'informations par un autre moyen — nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (dits « fichiers journaux du serveur »). Lors de votre visite sur notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site web :

La page visitée sur notre site web
Date et heure de l'accès
Quantité de données transmises en octets
Source/référence depuis laquelle vous êtes arrivé sur la page
Navigateur utilisé
Système d'exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises ni utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier les fichiers journaux du serveur a posteriori si des indices concrets d'utilisation illicite apparaissent.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des données à caractère personnel et d'autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable du traitement), ce site web utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au préfixe « https:// » et à l'icône de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu

Pour l'hébergement de notre site web et la présentation de son contenu, nous faisons appel à un prestataire qui fournit ses services — directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants sélectionnés — exclusivement sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit leur divulgation non autorisée à des tiers.

4) Cookies

Afin de rendre votre visite sur notre site web agréable et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Certains cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (dits « cookies de session »), tandis que d'autres restent sur votre appareil pendant une période plus longue et permettent d'enregistrer les paramètres du site (dits « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans les paramètres des cookies de votre navigateur.

Dans la mesure où des cookies individuels que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, ce traitement est effectué conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD pour l'exécution d'un contrat, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD lorsqu'un consentement a été donné, ou conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD pour protéger nos intérêts légitimes à assurer la meilleure fonctionnalité possible du site web et une expérience de navigation conviviale et efficace.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à décider individuellement de les accepter ou à refuser les cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que la désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site web.

5) Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (p. ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), les données à caractère personnel sont traitées exclusivement aux fins du traitement et de la réponse à votre demande, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD. Vos données seront supprimées dès que les circonstances indiquent que la question a été définitivement réglée, sous réserve qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

6) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client

Conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, les données à caractère personnel continuent d'être collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Les données requises pour l'ouverture du compte figurent dans le formulaire correspondant sur notre site web.

Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment en nous envoyant un message à l'adresse du responsable du traitement indiquée ci-dessus. Une fois votre compte supprimé, vos données seront effacées, sous réserve que tous les contrats conclus via ce compte aient été intégralement exécutés, qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose et que nous n'ayons aucun intérêt légitime à poursuivre leur conservation.

7) Utilisation des données clients à des fins de marketing direct

7.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. La seule donnée obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture de données supplémentaires est facultative et est utilisée pour vous adresser personnellement. Nous utilisons la procédure dite du double opt-in pour l'envoi de la newsletter, qui garantit que vous ne recevrez la newsletter qu'après avoir confirmé expressément votre consentement en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous accordez votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. Nous enregistrons votre adresse IP telle qu'enregistrée par votre fournisseur d'accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer tout abus éventuel de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données collectées lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement aux fins indiquées.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message au responsable du traitement indiqué ci-dessus. Après désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit à une utilisation supplémentaire légalement autorisée et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

7.2 Brevo

L'envoi de nos newsletters par e-mail et autres communications publicitaires par e-mail est effectué via le prestataire suivant : Sendinblue GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin, Allemagne.

Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par e-mail efficace et convivial, nous transmettons les données que vous fournissez lors de l'inscription à ce prestataire conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD, afin qu'il effectue l'envoi des e-mails en notre nom.

Nous nous réservons le droit, exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD, de procéder en outre à une évaluation statistique des performances des campagnes d'e-mailing au moyen de balises web ou de pixels de suivi intégrés dans les e-mails envoyés, qui peuvent mesurer les taux d'ouverture et les interactions spécifiques avec le contenu de la newsletter. Des informations sur l'appareil (p. ex. heure d'accès, adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation) sont également collectées et analysées dans ce contexte, mais ne sont pas fusionnées avec d'autres ensembles de données.

Vous pouvez révoquer votre consentement au suivi des e-mails à tout moment avec effet pour l'avenir.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données qui protège les données de nos visiteurs et interdit leur transmission à des tiers.

8) Traitement des données pour le traitement des commandes

8.1 Dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD.

Si nous vous devons des mises à jour de biens comportant des éléments numériques ou de produits numériques en vertu d'un contrat correspondant, nous traitons les coordonnées communiquées lors de la commande afin de vous informer personnellement de ces mises à jour dans le cadre de nos obligations légales d'information conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées strictement aux fins de communications relatives aux mises à jour que nous devons fournir et ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à chaque notification.

Pour le traitement de votre commande, nous travaillons également avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s), qui nous soutiennent totalement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires comme indiqué ci-après.

8.2 Sendcloud

Pour l'expédition, nous utilisons le service du prestataire suivant : Sendcloud GmbH, Fürstenrieder Str. 70, 80686 Munich, Allemagne.

Conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, nous transmettons vos données exclusivement aux fins du traitement de votre commande en ligne. Le prestataire imprime des étiquettes d'expédition et transmet les données d'envoi au transporteur mandaté en notre nom. Les données ne sont partagées que dans la mesure nécessaire au traitement de la commande.

Le prestataire envoie également des notifications d'expédition et des mises à jour du statut de livraison en notre nom. À cette fin, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD et sur la base de notre intérêt légitime à une communication client efficace et informative ainsi qu'à un traitement des expéditions transparent et fiable après la remise du colis — ce qui est également dans l'intérêt du client —, nous transmettons au prestataire certaines données client (adresse e-mail, prénom et nom, et adresse de livraison) ainsi que le numéro de suivi.

Les données ne sont pas transmises à des tiers par le prestataire et sont traitées exclusivement aux fins indiquées ci-dessus. Une fois la livraison effectuée, le prestataire supprime les données.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données qui protège les données de nos visiteurs et interdit leur transmission à des tiers.

8.3 Transmission de données à caractère personnel aux prestataires de services de livraison

- GLS

Nous utilisons le prestataire suivant comme service de transport : General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Straße 1 – 7, 36286 Neuenstein, Allemagne.

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD avant la livraison de la marchandise, aux fins de la fixation d'un rendez-vous de livraison ou d'une notification de livraison préalable, sous réserve que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, aux fins de la livraison, nous ne transmettons au prestataire que le nom du destinataire et l'adresse de livraison conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD. Les données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de fixer préalablement un rendez-vous de livraison avec le prestataire ni de lui envoyer une notification de livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir, soit auprès du responsable du traitement indiqué ci-dessus, soit directement auprès du prestataire.

8.4 Utilisation de prestataires de services de paiement

- Amazon Pay

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Si vous sélectionnez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous payez à l'avance (p. ex. paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction), ainsi que des informations sur le contenu de votre commande, seront transmises au prestataire conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD. Vos données ne sont partagées dans ce cas qu'aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
- Apple Pay

Si vous choisissez le mode de paiement « Apple Pay » d'Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le paiement est traité via la fonction « Apple Pay » de votre appareil fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS, par le débit d'une carte de paiement enregistrée dans Apple Pay. Apple Pay utilise des fonctions de sécurité intégrées dans le matériel et le logiciel de votre appareil pour protéger vos transactions. L'autorisation d'un paiement requiert donc la saisie d'un code que vous avez préalablement défini ainsi qu'une vérification via la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre appareil.

Aux fins du traitement du paiement, vos informations communiquées lors du processus de commande, ainsi que les détails de votre commande, sont transmises à Apple sous forme chiffrée. Apple chiffre ensuite ces données avec une clé spécifique au développeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement de la carte de paiement enregistrée dans Apple Pay. Le chiffrement garantit que seul le site web par lequel l'achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie au site web d'origine le numéro de compte de l'appareil ainsi qu'un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction pour confirmer le succès du paiement.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des transmissions décrites, le traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement du paiement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD.

Apple conserve des données de transaction anonymisées, notamment le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives ainsi que l'indication de si la transaction a été effectuée avec succès. L'anonymisation exclut totalement tout lien avec une personne physique. Apple utilise les données anonymisées pour améliorer Apple Pay et d'autres produits et services Apple.

Lorsque vous utilisez Apple Pay sur un iPhone ou une Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur un Mac, le Mac et l'appareil d'autorisation communiquent via un canal chiffré sur les serveurs Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier. Vous pouvez désactiver la possibilité d'utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Accédez à « Wallet et Apple Pay » et désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».

Pour plus d'informations sur la protection des données avec Apple Pay : https://support.apple.com/de-de/HT203027
- Bancontact

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Bancontact Payconiq Company, Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique.

Si vous sélectionnez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous payez à l'avance (p. ex. paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction), ainsi que des informations sur le contenu de votre commande, seront transmises au prestataire conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD. Vos données ne sont partagées qu'aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
- Billie GmbH

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Billie GmbH, Charlottenstraße 4, 10969 Berlin, Allemagne.

Si vous sélectionnez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous payez à l'avance (p. ex. paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande seront transmises au prestataire conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, exclusivement aux fins du traitement du paiement.

Si vous sélectionnez un mode de paiement pour lequel le prestataire effectue un paiement à l'avance (p. ex. achat à tempérament, achat sur facture ou prélèvement automatique), vous serez également invité lors du processus de commande à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, données relatives à un moyen de paiement alternatif).

Afin de protéger notre intérêt légitime à évaluer la solvabilité de nos clients, ces données seront transmises par nos soins au prestataire conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD aux fins d'une vérification de solvabilité. Le prestataire vérifiera, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que de données supplémentaires (comme le panier, le montant de la facture, l'historique des commandes, l'expérience de paiement), si le mode de paiement sélectionné peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement.

Aux fins de la décision dans le cadre de l'examen de la demande, des informations d'identité et de solvabilité des agences d'évaluation du crédit suivantes pourront également être prises en compte, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD :

Creditreform Berlin Wolfram KG, Karl-Heinrich-Ulrichs-Straße 1, 10787 Berlin, Allemagne
Creditreform Boniversum GmbH, Hammfelddamm 13, 41460 Neuss, Allemagne
SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden, Allemagne
Euler Hermes Deutschland, Friedensallee 254, 22763 Hambourg, Allemagne

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (dites « scores »). Dans la mesure où des scores entrent dans le résultat du rapport de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Les données d'adresse, entre autres, entrent dans le calcul des scores.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données à tout moment en nous envoyant un message ou en vous adressant directement au prestataire. Toutefois, le prestataire peut rester habilité à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.
- Virement EPS

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2, 1200 Vienne, Autriche.

Si vous sélectionnez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous payez à l'avance, vos données de paiement seront transmises au prestataire conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, exclusivement aux fins du traitement du paiement.
- Google Pay

Si vous choisissez le mode de paiement « Google Pay » de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), le paiement est traité via l'application « Google Pay » sur votre appareil mobile fonctionnant sous Android 4.4 (« KitKat ») au minimum et équipé d'une fonction NFC, par le débit d'une carte de paiement enregistrée dans Google Pay ou d'un système de paiement vérifié (p. ex. PayPal). Pour les paiements via Google Pay supérieurs à 25,00 €, le déverrouillage préalable de votre appareil mobile via la méthode de vérification configurée (p. ex. reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou schéma) est requis.

Aux fins du traitement du paiement, vos informations communiquées lors du processus de commande, ainsi que les détails de votre commande, sont transmises à Google. Google transmet ensuite vos informations de paiement enregistrées dans Google Pay sous la forme d'un numéro de transaction à usage unique au site web d'origine, qui est utilisé pour vérifier le paiement. Ce numéro de transaction ne contient aucune information sur vos données de paiement réelles enregistrées dans Google Pay ; il est généré et transmis sous la forme d'un jeton numérique à usage unique. Dans toutes les transactions via Google Pay, Google n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire pour le traitement du paiement. La transaction est effectuée exclusivement entre l'utilisateur et le site web d'origine par le débit du moyen de paiement enregistré dans Google Pay.

Google se réserve le droit de collecter, stocker et analyser certaines informations spécifiques à chaque transaction effectuée via Google Pay. Celles-ci comprennent la date, l'heure et le montant de la transaction, le lieu et la description du commerçant, une description des biens ou services achetés fournie par le commerçant, les photos que vous avez jointes à la transaction, le nom et l'adresse e-mail du vendeur et de l'acheteur ou de l'expéditeur et du destinataire, le mode de paiement utilisé, votre description du motif de la transaction et, le cas échéant, l'offre associée à la transaction.

Selon Google, ce traitement est effectué exclusivement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD sur la base de l'intérêt légitime à une comptabilité correcte, à la vérification des données de transaction et à l'optimisation et au maintien du service Google Pay.

Google se réserve également le droit de combiner les données de transaction traitées avec d'autres informations collectées et stockées par Google lors de l'utilisation d'autres services Google.

Les conditions d'utilisation de Google Pay sont disponibles ici :

https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=de
Pour plus d'informations sur la protection des données avec Google Pay :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=de
- iDEAL

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Currence Holding BV, Beethovenstraat 300, Amsterdam, Pays-Bas.

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède.

Si vous sélectionnez un mode de paiement pour lequel le prestataire effectue un paiement à l'avance, vous serez également invité à fournir certaines données personnelles. Ces données seront transmises au prestataire aux fins d'une vérification de solvabilité conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.

Les informations d'identité et de solvabilité des agences d'évaluation du crédit indiquées à l'adresse suivante pourront également être prises en compte :

https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/credit_rating_agencies

Le rapport de solvabilité peut contenir des scores reposant sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue, prenant notamment en compte les données d'adresse.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant ou en vous adressant directement au prestataire. Toutefois, le prestataire peut rester habilité à traiter vos données dans la mesure nécessaire au traitement contractuel du paiement.
- PayPal

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

Si vous sélectionnez un mode de paiement pour lequel nous effectuons un paiement à l'avance, vous serez également invité à fournir certaines données personnelles. Ces données seront transmises au prestataire aux fins d'une vérification de solvabilité conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.

Le rapport de solvabilité peut contenir des scores reposant sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. Toutefois, le prestataire peut rester habilité à traiter vos données dans la mesure nécessaire au traitement contractuel du paiement.
- Revolut Pay

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Revolut Bank UAB, Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, Lituanie.

Pour traiter votre paiement, les données de paiement communiquées lors du processus de commande ainsi que des informations sur le contenu de votre commande seront transmises au prestataire conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, exclusivement aux fins du traitement du paiement.
- Stripe

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.

Si vous sélectionnez un mode de paiement pour lequel le prestataire effectue un paiement à l'avance, vous serez également invité à fournir certaines données personnelles aux fins d'une vérification de solvabilité conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.

Le rapport de solvabilité peut contenir des scores reposant sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. Toutefois, le prestataire peut rester habilité à traiter vos données dans la mesure nécessaire au traitement contractuel du paiement.

8.5 Nous nous réservons le droit de transmettre vos données au prestataire de services de recouvrement OKO Inkasso-Auskünfte GmbH & Co KG, Illweinstraße 30, 4020 Linz, dans le cas où notre créance n'aurait pas été réglée malgré une mise en demeure préalable. Dans ce cas, la créance sera recouvrée directement par le prestataire de services de recouvrement.

La transmission de vos données sert à l'exécution du contrat conformément à l'art. 6, paragraphe 1, alinéa 1, lettre b) du RGPD ainsi qu'à la sauvegarde de nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, en vue du recouvrement efficace de notre créance conformément à l'art. 6, paragraphe 1, alinéa 1, lettre f) du RGPD.

9) Services d'analyse web

9.1 Google (Universal) Analytics

Ce site web utilise Google (Universal) Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site web.

Par défaut, lors de votre visite sur le site web, Google (Universal) Analytics dépose des cookies — de petits fichiers texte sur votre appareil — qui collectent certaines informations, y compris votre adresse IP, que Google tronque en supprimant les derniers chiffres afin d'exclure toute identification directe.

Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y font l'objet d'un traitement ultérieur. Des transmissions à Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, sont également possibles.

Google utilise les informations collectées en notre nom pour évaluer votre utilisation du site web, établir des rapports sur l'activité du site web pour notre compte et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP tronquée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google (Universal) Analytics sont conservées pendant deux mois puis supprimées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, notamment le dépôt de cookies sur l'appareil utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez accordé votre consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD.
Sans votre consentement, Google (Universal) Analytics ne sera pas utilisé pendant votre visite sur le site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service via l'« outil de consentement aux cookies » disponible sur le site web.

Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des données qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit leur divulgation non autorisée à des tiers.

Pour plus d'informations juridiques sur Google (Universal) Analytics : https://business.safety.google/intl/de/privacy/, https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Caractéristiques démographiques
Google (Universal) Analytics utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut ainsi produire des statistiques portant sur l'âge, le sexe et les centres d'intérêt des visiteurs du site web, en analysant les données publicitaires et les informations de tiers. Cela permet d'identifier des groupes cibles pour les activités marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne en particulier et sont supprimées après une période de conservation de deux mois.

Google Signals
En complément de Google (Universal) Analytics, Google Signals peut être utilisé sur ce site web pour générer des rapports multiappareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et relié vos appareils à votre compte Google, Google peut — sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD — analyser votre comportement d'utilisation sur plusieurs appareils et créer des modèles de base de données, notamment pour les conversions multiappareils. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google, uniquement des statistiques. Pour arrêter l'analyse multiappareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicités personnalisées » dans les paramètres de votre compte Google. Suivez les instructions sur cette page : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=de
Pour plus d'informations sur Google Signals : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de

ID utilisateur
En complément de Google (Universal) Analytics, la fonction « ID utilisateur » peut être utilisée sur ce site web. Si vous avez consenti à l'utilisation de Google (Universal) Analytics conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD, créé un compte sur ce site web et vous connectez à ce compte depuis différents appareils, vos activités — y compris les conversions — peuvent être analysées sur plusieurs appareils.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

9.2 Google Analytics 4

Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site web.

Par défaut, lors de votre visite sur le site web, Google Analytics 4 dépose des cookies sur votre appareil qui collectent certaines informations, y compris votre adresse IP, tronquée par Google pour exclure toute identification directe.

Les informations sont transmises aux serveurs de Google et traitées ultérieurement. Des transmissions à Google LLC aux États-Unis sont également possibles.

Google utilise les informations collectées en notre nom pour évaluer votre utilisation du site web, établir des rapports et fournir d'autres services liés à l'utilisation d'Internet. Les données collectées via Google Analytics 4 sont conservées pendant deux mois puis supprimées.

Tous les traitements décrits ci-dessus ne sont effectués que si vous nous avez accordé votre consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via l'« outil de consentement aux cookies » du site web.

Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des données qui garantit la protection des données de nos visiteurs.

Pour plus d'informations juridiques sur Google Analytics 4 : https://business.safety.google/intl/de/privacy/, https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction « caractéristiques démographiques » pour produire des statistiques sur l'âge, le sexe et les centres d'intérêt des visiteurs. Les données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier et sont supprimées après deux mois.

Google Signals
En complément de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé pour générer des rapports multiappareils, sous réserve de votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google. Vous pouvez désactiver les annonces personnalisées dans les paramètres de votre compte Google. https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=de
Pour plus d'informations sur Google Signals : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de

ID utilisateur
En complément de Google Analytics 4, la fonction « ID utilisateur » peut être utilisée sur ce site web. Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD et créé un compte sur ce site, vos activités peuvent être analysées sur plusieurs appareils.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis.

9.3 Google Tag Manager

Ce site web utilise « Google Tag Manager », un service du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google »).

Google Tag Manager fournit une base technique permettant de regrouper diverses applications web — dont des services de suivi et d'analyse — et de les gérer, les calibrer et les conditionner via une interface unifiée. Google Tag Manager lui-même ne stocke ni ne lit d'informations sur les appareils des utilisateurs et n'effectue pas d'analyses de données indépendantes. Lors du chargement d'une page, Google Tag Manager transmet toutefois votre adresse IP à Google, où elle peut être conservée. Une transmission à des serveurs de Google LLC aux États-Unis est également possible.

Ce traitement n'est effectué que si vous nous avez accordé votre consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. Sans ce consentement, Google Tag Manager ne sera pas utilisé pendant votre visite. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via l'« outil de consentement aux cookies » du site web.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit leur divulgation non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis.

Pour plus d'informations juridiques sur Google Tag Manager : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

9.4 Microsoft Clarity

Ce site web utilise le service d'analyse web du prestataire suivant : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis.

À l'aide de cookies et/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, algorithmes pour lire les informations sur l'appareil et le navigateur), le service collecte et stocke des données de visiteurs pseudonymisées, notamment des informations sur l'appareil utilisé telles que l'adresse IP et les informations du navigateur, afin de les analyser statistiquement et de créer des profils d'utilisation pseudonymisés. Cela permet notamment d'évaluer les schémas de comportement (dits « cartes thermiques ») indiquant la durée des visites de pages et les interactions avec le contenu de celles-ci (p. ex. saisies de texte, défilement, clics et survols). La pseudonymisation exclut fondamentalement toute identification directe. Les données ne sont pas fusionnées avec des données personnelles collectées par d'autres moyens.

Tous les traitements décrits ci-dessus ne sont effectués qu'avec votre consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en désactivant ce service via l'« outil de consentement aux cookies » du site web.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données qui garantit la protection des données de nos visiteurs.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis.

10) Reciblage / Remarketing et suivi des conversions

10.1 Google Ads Remarketing

Ce site web utilise la technologie de reciblage du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

À cette fin, Google dépose un cookie dans le navigateur de votre appareil, qui permet automatiquement une publicité ciblée sur les centres d'intérêt via un identifiant de cookie pseudonyme et en fonction des pages que vous avez visitées. Des traitements de données supplémentaires n'ont lieu que si vous avez accepté que Google lie votre historique de navigation Internet et d'applications à votre compte Google et utilise les informations de votre compte Google pour personnaliser les annonces que vous voyez sur le web. Si vous êtes connecté à Google pendant votre visite sur notre site web, Google utilise vos données conjointement avec les données de Google Analytics pour créer et définir des listes d'audience pour le remarketing multiappareils. Des transmissions de données à caractère personnel à des serveurs de Google LLC aux États-Unis sont également possibles.

Tous les traitements décrits ci-dessus ne sont effectués que si vous nous avez accordé votre consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. Sans ce consentement, la technologie de reciblage ne sera pas utilisée pendant votre visite.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via l'« outil de consentement aux cookies » du site web.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis.

Détails sur les traitements initiés par Google et sur la manière dont Google gère les données des sites web : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://www.google.de/policies/privacy/

10.2 Microsoft Advertising

Ce site web utilise la technologie de reciblage du prestataire suivant : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis.

Cette technologie nous permet de cibler les visiteurs de notre site web qui ont déjà manifesté de l'intérêt pour notre boutique et nos produits avec des publicités personnalisées basées sur leurs centres d'intérêt. L'affichage des annonces est basé sur une analyse par cookies du comportement d'utilisation passé et actuel.

Dans le cadre de la technologie de reciblage, un cookie est stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile afin de collecter des données pseudonymisées sur vos centres d'intérêt et d'adapter ainsi les annonces aux informations stockées. Vous recevrez des annonces qui correspondent très probablement à vos centres d'intérêt en matière de produits et d'informations.

Tous les traitements décrits ci-dessus ne sont effectués qu'avec votre consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via l'« outil de consentement aux cookies » du site web.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis.

10.3 Suivi des ventes billiger.de

Ce site web utilise la technologie de suivi des conversions du prestataire suivant : solute GmbH, Zeppelinstraße 15, D-76185 Karlsruhe, Allemagne.

Si vous êtes arrivé sur notre site web via une annonce sur le domaine du prestataire, le succès de cette annonce peut être suivi à l'aide de cookies et/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, pings ou requêtes HTTP).

À cette fin, certaines informations sur l'appareil et le navigateur — éventuellement y compris votre adresse IP — sont lues via la technologie de suivi afin de capturer et d'évaluer des actions d'utilisateurs prédéfinies (p. ex. transactions effectuées, leads, requêtes de recherche sur le site web, consultations de pages produits). Cela permet de créer des statistiques sur le comportement des utilisateurs sur notre site web après une redirection depuis une annonce, que nous utilisons pour optimiser notre offre.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit leur divulgation non autorisée à des tiers.

10.4 Suivi des conversions Google Ads

Ce site web utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Nous utilisons Google Ads pour attirer l'attention sur nos offres attractives sur des sites web externes au moyen de supports publicitaires (dits Google Adwords). En ce qui concerne les données des campagnes publicitaires, nous pouvons déterminer le succès des différentes mesures publicitaires. Notre objectif est de vous afficher des publicités pertinentes, de rendre notre site web plus intéressant pour vous et d'obtenir un calcul équitable des coûts publicitaires.

Le cookie de suivi des conversions est déposé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce Google Ads. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Ces cookies expirent généralement après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Lorsqu'un utilisateur visite certaines pages de ce site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis sur les sites web des clients Google Ads. Les informations obtenues via le cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les transmissions de données à Google LLC aux États-Unis sont également possibles.

Détails sur les traitements initiés par le suivi des conversions Google Ads : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Vous pouvez également vous opposer de manière permanente au dépôt de cookies par le suivi des conversions Google Ads en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur de Google disponible à l'adresse suivante :
https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155656?hl=de

Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce site web peuvent ne pas être disponibles ou l'être de manière limitée si vous avez désactivé l'utilisation des cookies.
La politique de confidentialité de Google est consultable ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://www.google.de/policies/privacy/

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis.

10.5 Microsoft Advertising Universal Event Tracking

Ce site web utilise la technologie de suivi des conversions du prestataire suivant : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis.

Pour l'utilisation du suivi universel des événements, une balise est intégrée sur chaque page de notre site web, qui interagit avec le cookie de conversion déposé par Microsoft. Cette interaction rend le comportement des utilisateurs sur notre site web traçable et envoie les informations ainsi collectées à Microsoft. L'objectif est de pouvoir enregistrer et évaluer statistiquement certains objectifs prédéfinis tels que les achats ou les leads, afin d'orienter et d'adapter le contenu de nos offres aux centres d'intérêt des utilisateurs. Les balises ne servent à aucun moment à l'identification personnelle des utilisateurs.

Tous les traitements décrits ci-dessus ne sont effectués qu'avec votre consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. Sans ce consentement, la technologie de reciblage ne sera pas utilisée pendant votre visite.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via l'« outil de consentement aux cookies » du site web.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis.

11) Fonctionnalités du site web

11.1 Logo idealo

Notre site web intègre des éléments graphiques du prestataire suivant pour afficher des avis clients externes et/ou un label de qualité attribué de manière externe : idealo internet GmbH, Zimmerstraße 50, 10888 Berlin, Allemagne.

Lorsque vous accédez à une page de notre site web contenant de tels éléments graphiques, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire afin de charger correctement les éléments. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont transmises au prestataire lors de cette opération.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées dans ce contexte, cela est fait conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à la commercialisation optimale de notre offre et à la présentation attrayante de notre site web.

11.2 Trustbadge Trusted Shops

Notre site web intègre des éléments graphiques du prestataire suivant pour afficher des avis clients externes et/ou un label de qualité attribué de manière externe : Trusted Shops AG, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne, Allemagne.

Lorsque vous accédez à une page de notre site web contenant de tels éléments graphiques, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont transmises au prestataire.

En cas de commande en ligne chez nous, des traitements supplémentaires peuvent avoir lieu.

Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD, vos informations de commande (montant total de la commande, numéro de commande et, le cas échéant, le produit acheté) ainsi que votre adresse e-mail seront transmis de manière chiffrée au prestataire via le Trustbadge après la finalisation d'une commande, afin de vérifier si vous êtes déjà inscrit aux services du prestataire (notamment la « protection acheteur ») et, le cas échéant, de permettre une nouvelle inscription.

En cas d'inscription existante constatée ou en cas de nouvelle inscription aux services du prestataire (notamment la protection acheteur), vos informations de commande et votre adresse e-mail seront transmises au prestataire et traitées par celui-ci conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD sur la base de l'accord contractuel avec le prestataire, afin de fournir les services (notamment la protection acheteur).

Nous sommes conjointement responsables avec le prestataire des traitements décrits ci-dessus conformément à l'art. 26 du RGPD. L'accord de responsabilité conjointe est consultable ici : https://help.etrusted.com/hc/de/articles/23970817960082

11.3 Google reCAPTCHA

Sur ce site web, nous utilisons le service CAPTCHA du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Des données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis.

Pour la conception visuelle de la fenêtre CAPTCHA, le prestataire utilise « Google Fonts », c'est-à-dire des polices de caractères chargées depuis Internet par Google. Aucune information supplémentaire au-delà de celles déjà transmises à Google via la fonctionnalité reCAPTCHA n'est traitée dans ce contexte.

Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement automatisé, et bloque le spam, les attaques DDoS et autres accès malveillants automatisés similaires. Pour s'assurer qu'une action est effectuée par un être humain et non par un bot automatisé, le prestataire collecte l'adresse IP de l'appareil utilisé, des données d'identification du type de navigateur et de système d'exploitation, ainsi que la date et la durée de la visite, et les transmet à ses serveurs pour évaluation. Des cookies — petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l'appareil — peuvent être utilisés dans ce processus.

Dans la mesure où les traitements décrits ci-dessus sont basés sur des cookies, ceux-ci ne sont déposés que si vous nous avez accordé votre consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en désactivant ce service via l'« outil de consentement aux cookies ».

Dans la mesure où les traitements décrits ci-dessus sont effectués sans recours à des cookies, la base juridique est notre intérêt légitime à établir la responsabilité individuelle sur Internet et à prévenir les abus et le spam conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit leur divulgation non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis.

12) Outils et divers

Outil de consentement aux cookies

Ce site web utilise un dénommé « outil de consentement aux cookies » afin d'obtenir le consentement valable des utilisateurs pour les cookies et applications à base de cookies soumis à consentement. L'« outil de consentement aux cookies » est affiché aux utilisateurs lors du chargement de la page sous la forme d'une interface interactive, sur laquelle le consentement pour certains cookies et/ou applications à base de cookies peut être accordé en cochant les cases correspondantes. Grâce à l'utilisation de cet outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l'utilisateur concerné a accordé le consentement correspondant en cochant les cases. Cela garantit que ces cookies ne sont déposés sur l'appareil de l'utilisateur qu'une fois le consentement obtenu.

L'outil dépose des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. En règle générale, aucune donnée à caractère personnel de l'utilisateur n'est traitée dans ce contexte.

Dans les cas exceptionnels où des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées aux fins du stockage, de l'attribution ou de l'enregistrement des paramètres de cookies, ce traitement est effectué conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception légalement conforme de notre site web.

Une base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD. En tant que responsables du traitement, nous sommes soumis à l'obligation légale de conditionner l'utilisation des cookies techniquement non nécessaires au consentement de l'utilisateur concerné.

Dans la mesure nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit leur divulgation non autorisée à des tiers.

De plus amples informations sur l'opérateur et les options de paramétrage de l'outil de consentement aux cookies se trouvent directement dans l'interface correspondante de notre site web.

13) Droits de la personne concernée

13.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous confère les droits suivants en tant que personne concernée (droits d'accès et d'intervention) à l'égard du responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, les conditions d'exercice de chacun de ces droits étant précisées par référence à la base juridique indiquée :

Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ;
Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ;
Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
Droit à la notification conformément à l'art. 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
Droit de retirer les consentements accordés conformément à l'art. 7, paragraphe 3 du RGPD ;
Droit d'introduire une réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD.

13.2 DROIT D'OPPOSITION

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR, POUR DES MOTIFS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PUBLICITÉ DE CE TYPE. VOUS POUVEZ EXERCER CETTE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT.

14) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique applicable, la finalité du traitement et — le cas échéant — le délai de conservation légal applicable (p. ex. délais de conservation en droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

Lorsque des délais de conservation légaux s'appliquent à des données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou quasi contractuelles sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière à l'expiration des délais de conservation, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation d'un contrat et/ou que nous n'ayons aucun intérêt légitime à poursuivre leur conservation.

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 1 du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel stockées seront supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

À partir du : 01.04.2026, 02:24:45